Communiqué de presse - Ministère public 07.02.2019
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Après avoir analysé l´ensemble des aspects de son
instruction, le Ministère public genevois a décidé de classer la
procédure ouverte à l´encontre de Teodoro OBIANG et deux autres
prévenus. Les 25 véhicules séquestrés dans le cadre de la procédure sont
confisqués. Ils seront vendus et le produit net de leur vente sera
affecté à un programme à caractère social sur le territoire de la Guinée
équatoriale. Le séquestre du navire Ebony Shine est levé. La Guinée
équatoriale verse la somme de CHF 1,3 million à l´Etat de Genève,
notamment pour couvrir les frais de procédure.
En
octobre 2016, le Ministère public a ouvert une enquête pénale contre
Teodoro OBIANG et deux autres prévenus pour blanchiment d´argent (art.
305bis CP) et gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP).
Dans ce cadre, 25 véhicules situés à Genève ont été séquestrés en
automne 2016. Le 2 décembre 2016, le navire Ebony Shine a également été
séquestré aux Pays-Bas par voie de commission rogatoire.
L´instruction de la cause a nécessité la tenue de plusieurs audiences
et l´envoi de commissions rogatoires aux Etats-Unis, aux îles Caïmans,
en France, aux Pays-Bas, aux îles Marshall, à Monaco et au Danemark.
Une fois ces actes effectués, les prévenus ont accepté que les
véhicules soient confisqués et vendus, le produit de la vente étant
destiné à être affecté à un programme à caractère social sur le
territoire de la Guinée équatoriale au profit de la population de cet
Etat. Ce programme sera mis en œuvre de manière transparente sur la base
d´un accord international qui sera négocié par le département fédéral
des affaires étrangères (DFAE).
La Guinée équatoriale a également accepté de verser à l´Etat de
Genève la somme de CHF 1,3 million, notamment pour couvrir les frais de
procédure.
Au vu de ces éléments, le Ministère public a décidé de classer la
procédure et de lever le séquestre du navire Ebony Shine. Ce classement
intervient sur la base de l´art. 53 CP qui prévoit que le Ministère
public peut classer la procédure lorsque le prévenu a réparé le dommage
ou accompli tous les efforts que l´on pouvait attendre de lui pour
compenser le tort qu´il a causé et rétablir une situation conforme à la
loi.
Fuente: Ministere Public. Suisse