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Editorial

Classement de la procédure contre T. Obiang : Les véhicules sont confisqués et le navire libéré.


publicado por: REDACCION guinea.net el 27/06/2019 10:13:23 CET

Communiqué de presse - Ministère public
07.02.2019

 

Après avoir analysé l´ensemble des aspects de son instruction, le Ministère public genevois a décidé de classer la procédure ouverte à l´encontre de Teodoro OBIANG et deux autres prévenus. Les 25 véhicules séquestrés dans le cadre de la procédure sont confisqués. Ils seront vendus et le produit net de leur vente sera affecté à un programme à caractère social sur le territoire de la Guinée équatoriale. Le séquestre du navire Ebony Shine est levé. La Guinée équatoriale verse la somme de CHF 1,3 million à l´Etat de Genève, notamment pour couvrir les frais de procédure.

En octobre 2016, le Ministère public a ouvert une enquête pénale contre Teodoro OBIANG et deux autres prévenus pour blanchiment d´argent (art. 305bis CP) et gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP). 

Dans ce cadre, 25 véhicules situés à Genève ont été séquestrés en automne 2016. Le 2 décembre 2016, le navire Ebony Shine a également été séquestré aux Pays-Bas par voie de commission rogatoire. 

L´instruction de la cause a nécessité la tenue de plusieurs audiences et l´envoi de commissions rogatoires aux Etats-Unis, aux îles Caïmans, en France, aux Pays-Bas, aux îles Marshall, à Monaco et au Danemark. 

Une fois ces actes effectués, les prévenus ont accepté que les véhicules soient confisqués et vendus, le produit de la vente étant destiné à être affecté à un programme à caractère social sur le territoire de la Guinée équatoriale au profit de la population de cet Etat. Ce programme sera mis en œuvre de manière transparente sur la base d´un accord international qui sera négocié par le département fédéral des affaires étrangères (DFAE).  

La Guinée équatoriale a également accepté de verser à l´Etat de Genève la somme de CHF 1,3 million, notamment pour couvrir les frais de procédure.  

Au vu de ces éléments, le Ministère public a décidé de classer la procédure et de lever le séquestre du navire Ebony Shine. Ce classement intervient sur la base de l´art. 53 CP qui prévoit que le Ministère public peut classer la procédure lorsque le prévenu a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l´on pouvait attendre de lui pour compenser le tort qu´il a causé et rétablir une situation conforme à la loi. 



Fuente: Ministere Public. Suisse

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