Biens mal acquis: Paris valide le mandat

Mis à jour le 13/06/2013 à 14:09
Publié le 13/06/2013 à 14:05

La cour d´appel de Paris a validé aujourd´hui le mandat d´arrêt international contre Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang, et la saisie d´un immeuble et de meubles dans l´enquête sur les biens mal acquis.

Deux juges d´instruction français enquêtent depuis décembre 2010 sur les conditions dans lesquelles trois chefs d´Etat africains ont acquis un important patrimoine immobilier et mobilier en France. Les magistrats avaient lancé mi-juillet 2012 un mandat d´arrêt international contre le fils du président équato-guinéen après son refus de répondre à une convocation. Ses avocats avaient estimé que le statut de M. Obiang, nommé deuxième vice-président, lui octroyait une immunité de juridiction et qu´il ne pouvait donc se présenter aux juges.

La cour d´appel de Paris a estimé que la demande d´annulation du mandat d´arrêt était irrecevable car Teodorin Obiang étant en fuite, la justice française considère qu´il n´a pas la qualité de partie dans ce dossier.

Les juges avaient également saisi en juillet 2012 un hôtel particulier de six étages, situé dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, d´une valeur de 100 à 150 millions d´euros. Dans ce somptueux bâtiment de plusieurs milliers de mètres carrés accueillant notamment une boîte de nuit et un salon de coiffure, les juges avaient déjà saisi, en février 2012, 200 m3 de biens de très grande valeur, au cours d´une perquisition hors normes qui avait duré dix jours et nécessité plusieurs camions



Fuente: Le Figaro.fr avec AFP

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