Guinée équatoriale : rendez-vous au tribunal

publicado el 5 jun 2012

Le pays pétrolier d´Afrique centrale fait face à ses deux premières procédures au Cirdi, le tribunal d´arbitrage international de la Banque mondiale.

Début d´année chargé pour les avocats de la Guinée équatoriale. Affairés à défendre la famille Obiang Nguema, au pouvoir depuis 33 ans, dans l´affaire dite des biens mal acquis, ils ont désormais rendez-vous au Cirdi. A quelques semaines d´intervalle, deux procédures ont en effet été engagées contre l´État pétrolier [LINK=/component/content/article/295-international--panafricain/8520-litiges-lafrique-peine-a-plaider-sa-cause.html]devant le tribunal international d´arbitrage, qui dépend de la Banque mondiale[/LINK]. Les premières de ce type dans l´histoire du pays.



Première affaire, enregistrée fin mars : Grupo Francisco Contreras contre la Guinée équatoriale. Le groupe espagnol de BTP, dont le quotidien El Pais a dressé récemment un portrait peu flatteur, attaque le pays pétrolier au sujet d´un projet de « construction de maison et d´infrastructures sportives ». Sans doute, rappelle El Pais, s´agit-il du complexe grandiose un temps imaginé par le groupe espagnol constitué de 36 000 maisons, d´installations sportives et de parcs industriels à Malabo et à Bata. Projet finalement rejeté par l´Etat équato-guinéen.



[B]Une conciliation autour d´une concession[/B]

L´autre affaire est plus surprenante. Les deux groupes pétroliers Hess Corp et [LINK=/component/content/article/364-petrole-et-gaz--les-enjeux-des-prochaines-annees/7122-tim-ohanlon-qtullow-oil-a-deja-investi-1-milliard-de-dollars-dans-le-lac-albertq.html]Tullow Oil [/LINK]ont ouvert le 15 mai dernier une procédure de conciliation conjointe contre la Guinée équatoriale. Motif officiel ? « Concession d´hydrocarbures ». Le porte-parole de Tullow Oil a confirmé l´existence de la procédure mais a refusé d´en dire davantage. L´avocat français de la Guinée équatoriale n´a pas donné suite à notre demande d´entretien.

Tullow Oil et Hess Corp travaillent depuis de longues années en Guinée équatoriale, jusqu´ici sans difficultés officielles. Hess est l´opérateur principal des champs Ceiba et Okume, [LINK=/component/content/article/364-petrole-et-gaz--les-enjeux-des-prochaines-annees/8642-or-noir-lavenir-est-au-fond-de-la-mer-.html]en [I]offshore[/I][/LINK]. Tullow Oil dispose de 14,25% des parts de ces mêmes champs et la compagnie nationale Gepetrol de 5%. Les deux puits produisent environ 90 000 barils par jour.

La Guinée équatoriale n´est pas signataire de la Convention du Cirdi. C´est donc au titre de l´utilisation du Mécanisme supplémentaire (Additional Facility) que les deux actions sont aujourd´hui menées. « Une telle procédure ne présente pas de nombreux avantages mais elle assure une certaine transparence et publicité », conclut un avocat d´affaires.


Fuente: Jeune Afrique

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