Les pays en développement perdent chaque année entre 20 et 40 milliards de dollars du fait de détournements de fonds publics et autres faits de corruption. Des sommes colossales sont placées à l’étranger, notamment en France, où elles alimentent le train de vie luxueux de dirigeants corrompus au lieu de financer des infrastructures et des services publics de première nécessité.

En 2017, pour la première fois, un haut dirigeant étranger a été reconnu coupable en France de blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption. Voitures de luxe, hôtel particulier, collections d’œuvre d’art, etc. Les biens possédés en France par Teodorin Obiang, Vice-président de Guinée-Equatoriale, estimés à 150 millions d’euros ont été confisqués par la justice française.  Ce jugement historique, dont l’intéressé a fait appel, pose une question urgente : comment restituer l’argent détourné aux citoyens qui en ont été privés ?

En l’état actuel du droit français, rien ne permet de garantir que cet argent soit restitué à ces populations. En effet, les fonds confisqués reviennent au budget général de l’Etat. Une situation inacceptable qui constitue « une double peine » pour ces populations, premières victimes de ces détournements.

Engagé dans l’affaire des « Biens Mal Acquis » depuis plus de dix ans, Transparency International France avait proposé, à l’occasion d’un premier colloque organisé en 2017 à l’Assemblée Nationale, l’introduction d’un dispositif d’affectation des avoirs illicites aux populations. En mars dernier, un second colloque au Sénat avait permis d’identifier des solutions concrètes sur la base des expériences menées dans différents pays (Nigéria, Kazakhstan, etc.).

Aussi, Transparency International France se félicite de l’adoption en première lecture au Sénat d’une proposition de loi, présentée par le sénateur Jean-Pierre Sueur et ses collègues du groupe socialiste et républicain, prévoyant d’isoler au sein du budget général de l’Etat français les sommes issues de la corruption transnationales en vue de leur affectation au bénéfice des populations des Etats d’origine.

Transparency International France accueille également positivement l’annonce par le gouvernement du lancement dans les jours prochains d’une mission parlementaire sur le retour des « Biens Mal Acquis », et prend note de l’engagement « formel et solennel » du gouvernement de légiférer sur la restitution des avoirs détournés dans le projet de loi de finance de 2020.

L’ONG demeure toutefois vigilante sur les pistes qui seront étudiées et choisies pour fixer les modalités de restitution des avoirs aux populations victimes. Elle rappelle que le mécanisme de restitution devra reposer sur cinq principes essentiels :

Transparency France appelle donc les députés à confirmer le vote du Sénat tout en s’assurant du respect de ces principes.